Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration
Service du médecin cantonal – Informations à l’intention des fournisseurs de prestations concernant la patientèle bénéficiant du statut de protection S
Chères Consœurs, chers Confrères,
 
Les personnes ayant fui l’Ukraine sont assurées collectivement auprès de la caisse-maladie Visana par l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS), pour autant qu’elles bénéficient de l’aide sociale, aient déposé une demande de statut S et aient été attribuées au canton de Berne. Les frais de santé des personnes assurées par le canton, lesquelles reçoivent un bon faisant office de carte d’assuré·e, sont couverts par la caisse-maladie dans le cadre du catalogue de prestations LAMal. Pour garantir le bon déroulement de la prise en charge de ces personnes, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants :
 
Les prestations relevant de la LAMal doivent être facturées directement à la caisse-maladie (conformément au bon).

En cas de transfert à un autre prestataire ou de prestations de laboratoire, veuillez préciser au fournisseur de prestations que la facture doit être adressée à la caisse-maladie.

Les prestations ne relevant pas de la LAMal ne sont pas prises en charge. Si elles sont indispensables, une garantie de prise en charge des frais doit être délivrée par le partenaire régional et la facture doit être adressée à ce dernier. Les prestataires qui fournissent des prestations non couvertes par une garantie agissent à leur propre risque.
  
Les personnes provenant d’Ukraine qui ne disposent ni d’une carte d’assurance-maladie, ni de bon, sont soumises aux mêmes dispositions que les personnes non domiciliées en Suisse ayant besoin d’une aide immédiate. Si elles n’ont pas les moyens de s’acquitter elles-mêmes des prestations de santé et doivent être soutenues financièrement par l’aide sociale, elles doivent déposer une demande de statut de protection S aussi rapidement que possible auprès du Secrétariat d’État aux migrations. Dans l’intervalle, seuls les traitements urgents doivent leur être administrés. Une fois que ces personnes ont déposé leur demande et ont été attribuées au canton de Berne, elles reçoivent un bon et sont assurées à titre rétroactif.
 
Si vous avez des questions en lien avec l’assurance-maladie ou que vous souhaitez vérifier si une personne est affiliée à une caisse-maladie, veuillez contacter le service Santé de l’OIAS à l’adresse gw.ais@be.ch ou en composant le 031 633 48 28.
 
Par ailleurs, au vu de la situation actuelle, nous vous recommandons à nouveau instamment de vérifier le statut vaccinal des personnes en quête de protection lors de la première consultation et, si nécessaire, de compléter la vaccination de base ou d’administrer un rappel.
 
En vous remerciant de votre soutien, nous vous adressons, chères Consœurs, chers Confrères, nos salutations distinguées.
 
Barbara Grützmacher,
Médecin cantonale
>