Les ordonnances médicales sont uniquement valables si elles portent la signature manuscrite du médecin ou une signature électronique qualifiée au sens de l’article 14, alinéa 2bis du Code des obligations (voir à ce sujet l’art. 69 de l’ordonnance sur la santé publique et l’art. 51 de l’ordonnance sur les médicaments).
Les pharmaciennes et pharmaciens ne sont pas tenus d’honorer les ordonnances transmises par courriel aux patientes et patients. Celles-ci risquent aussi d’être refusées par les caisses-maladie. Par ailleurs, il se peut que les patientes et patients impriment ces ordonnances et tentent ensuite de se faire remettre à plusieurs reprises les médicaments auprès de différentes pharmacies.
Par conséquent, nous vous prions de délivrer les ordonnances originales de préférence sous forme papier à la patientèle. Si vous devez les remettre sous forme numérique, nous vous prions de ne le faire qu’après mûre réflexion et dans des situations exceptionnelles.
Vous vous assurerez par la même occasion que vos ordonnances portent votre signature ainsi que votre nom et ne puissent ainsi pas être utilisées à des fins illégales.
Dans le cas des patientes et patients atteints de maladies chroniques et qui se font prescrire régulièrement les mêmes médicaments, l’utilisation d’ordonnances numériques peut être convenue avec la pharmacie concernée.
Une ordonnance originale est obligatoire pour les substances soumises à contrôle (p. ex. benzodiazépine).
Pour de plus amples informations sur les ordonnances électroniques, veuillez vous référer à la prise de position H 010.02 relative aux ordonnances médicales, disponible sur le site Internet de l’Association des pharmaciens cantonaux :
Prise de position H 010.02 : Ordonnances médicales (en allemand uniquement)